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Plan local d'urbanisme - PLU - Arch & Home
Réglementation

Le Plan local d’urbanisme (PLU), qu'est ce que c'est ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) est une réflexion globale sur l’aménagement et le développement durable, à l’échelle de la ville ou de l’agglomération.
Il concerne aussi bien les grands aménageurs, comme les maîtrises d’ouvrage publiques ou les promoteurs, que les particuliers ayant un projet de construction.
Il est le document primordial au démarrage de plusieurs types de projets. 

Caroline Weill — Architecte

Publié en 2016 • Crédit Photo: S. Perret

Qu’est ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?

Un plan local d’urbanisme est un document définissant l’ensemble des règles d’urbanisme au sein d’un territoire défini. La plupart des communes ou groupement de commune en possèdent un, élaboré selon les dispositions du Code de l’Urbanisme.
En son absence, d’autres types de documents d’urbanisme relevant des communes, ou plus rarement, de la région, peuvent prévaloir.
Le plus souvent, il s’agit du Plan d’Occupation des Sols ou POS, prédécesseur du PLU. Si aucun de ces documents n’existent, le Règlement National d’Urbanisme ou RNU est appliqué.

Chaque PLU est caractéristique de la zone qu’il couvre et présente un projet d’aménagement et de développement durable pour celle-ci.
Des secteurs y sont délimités grâce à une cartographie établie selon la morphologie et la nature du territoire de la commune. Chaque type de secteur – urbanisé, à urbaniser, agricole, protégé... – bénéficie d’un règlement spécifique.

Plusieurs points y sont détaillés, notamment :

• les limites de hauteurs ou de gabarits des constructions neuves,
• les performances énergétiques à respecter,
• l’insertion paysagère.

Attention, depuis le 1er janvier 2015, la loi ALUR supprime le Coefficient d’Occupation des Sols ou COS.

En quoi le Plan Local d’Urbanisme nous concerne-t-il ?

Toute intervention modifiant l’allure existante de la ville doit prendre pour point de départ le plan local d'urbanisme, lorsqu’il est en vigueur. Il définit, en effet, ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas, en terme de construction et de modification du paysage urbain.

Il sert donc de référence lors de l’instruction par la mairie de tout permis de construire , d’aménager, de démolir ou de déclaration préalable de travaux.

Sont concernés, par exemple :

• les projets de constructions neuves,
• les projets d’extension,
• de surélévation,
• de modification de façade ou de toiture.

Sauf en cas de dérogation (accordée par la mairie exceptionnellement et au cas par cas), une demande de permis de construire, ne respectant pas strictement le plan local d'urbanisme, se verra refusée.
Attention, le non-respect du plan local d’urbanisme est une infraction pénale. La mairie peut engager une procédure judiciaire contre tout administré concerné. 

Comment s’assurer de bien respecter le PLU ?

Le plan local d'urbanisme est le document incontournable pour tout projet nécessitant une instruction en mairie.
Il est par conséquent indispensable d’en faire une lecture détaillée avant le démarrage d’une ébauche de projet.
Plusieurs possibilités existent pour y accéder :

• sur Internet : la plupart des mairies mettent à disposition leur plan local d'urbanisme sur leur site web,
• sur place, dans le service d’urbanisme concerné, et sur rendez-vous selon la mairie,
• en effectuant une demande de certificat d’urbanisme.  

Quelque que soit le type de projet et même s’il n’est pas obligatoire, le recours à un architecte est conseillé. Il est en effet familiarisé à ce type de document et peut en effectuer une analyse rapide quant aux conséquences qu’il aura sur la future construction.

Caroline Weill

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