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Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées "CGU"), soumises au droit français, constituent un contrat juridique entre l'utilisateur du site www.arch-and-home.fr (ci-après désignés respectivement l'"Utilisateur", et le "Site") et la société ARCH & HOME, SAS au capital de 54 150 €, sise 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 808 299 127, éditeur du Site  (ci-après désigné "A&H").
Les CGU ont pour objet de régir l'utilisation du Site ainsi que l'ensemble des services proposés par celui-ci, qu'il s'agisse de services payants ou gratuits, accessibles à partir de tout support proposé par A&H, et incluant notamment les envois d'e-mails par A&H (ci-après désignés les "Services").
 
Veuillez prendre connaissance en détail des modalités du présent contrat: l'utilisation du Site ou d'un quelconque de ses services, quel que soit son ou ses modes d'accès (et notamment PC, appareils mobiles et tablettes),  emporte de plein droit l'acceptation expresse et sans réserves des CGU.
A&H se réserve le droit de mettre un terme à l'utilisation ou à l'accès du Site par un Utilisateur, avec ou sans motif.
A&H se réserve le droit d'assigner un Utilisateur du Site en responsabilité civile et/ou pénale, s'il estimait que les agissements de cet Utilisateur le justifiaient.
Toute condition non acceptée par A&H lui est inopposable. Même si A&H devait ne pas se prévaloir d'une des conditions des CGU, cela n'équivaudrait pas pour lui à une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
 
Article 1 - Définitions
 
Compte:
 
Espace privé mis à la disposition de l'Utilisateur à partir de son inscription sur le Site, accessible au moyen de codes personnels, et  lui permettant d'accéder à certains services du Site, gratuits ou payants, qui nécessitent pour être actifs l'obtention préalable de certains renseignements concernant l'Utilisateur.
 
Professionnel:
 
Personne ou entreprise qui utilise le Site et/ou ses Services en sa qualité de fournisseur de marchandises ou de services, notamment liés à la construction ou l’aménagement, ou la décoration, ou la restauration ou l'Artisanat ou l'Art ou tout autre métier en rapport ceux-ci.
 
Particulier:
 
Par opposition au "Professionnel", personne qui utilise le Site à titre personnel ou privé.
 
Politique de Confidentialité:
 
Conditions d'utilisation des données collectées par le Site ou ses Services auprès des Utilisateurs, détaillées à l'Article 11.
 
Contenu:
 
Toute information accessible sur le Site ou un quelconque de ses Services, notamment des textes, des photographies, des illustrations,  des schémas, tableaux, vidéos, sons, données ou  animations de toute sorte.
 
Articles:
 
Information sous forme de texte, intégrant ou non des photographies ou des illustrations sous quelque forme que ce soit, centré autour d'une thématique et à destination d'information pour les Utilisateurs du Site ou d'un quelconque de ses Services.
Les Articles font partie intégrante du Contenu susmentionné.
 
 
Questions:
 
Contenu portant une interrogation en rapport avec un projet particulier ou de portée plus générale formulée par un Utilisateur dans le but d'obtenir des réponses de la part d'Utilisateurs inscrits en tant que Professionnels et  disposant d'une expertise suffisante sur le sujet traité.
 
 
Article 2 - Droits de Propriété
 
Le Site et l'ensemble de ses composants, ainsi que les noms, marques et logos affichés sur celui-ci ou sur un quelconque de ses services, déposés ou non, sont la propriété exclusive de A&H et de ses partenaires, dans le monde entier, et constituent des oeuvres au sens des dispositions de l'Art. L112-1 du code de la Propriété Intellectuelle.
Notamment, les marques et logos ARCH & HOME © et A&H © sont des marques déposées de la société ARCH & HOME SAS.
 
Sauf autorisation prévue aux CGU, ou autorisation préalable et écrite de la société ARCH & HOME, l'Utilisateur s'interdit de copier, reproduire, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, adapter, exploiter ou faire exploiter, vendre ou faire vendre, une quelconque partie du Site ou de ses informations et Services, quel qu’en soit le format (notamment textes, photographies, illustrations, vidéos ou film) et quel qu'en soit son mode de diffusion (notamment numérique, sonore, papier).
 
 
Article 3 - Utilisation autorisée
 
A&H consent à l'Utilisateur du Site et de ses Services un droit d'usage à titre privé, individuel et non exclusif. Cette autorisation ne couvre en aucun cas un quelconque usage commercial, professionnel ou lucratif d'aucune sorte, sauf autorisation préalable et écrite de A&H.
L'utilisation autorisée est limitée à la consultation et/ou l'impression d'un nombre raisonnable de copies des pages et Services du Site, sous leur format intégral, non tronqué, non modifié en aucune façon.
 
 
Article 4 - Inscription en tant que Particulier
 
Afin de pouvoir bénéficier de l'ensemble des Services proposés par le Site, l'Utilisateur doit s'inscrire en ligne en créant un Compte.
A&H se réserve le droit de refuser d'inscrire un Utilisateur, ou d'interrompre l'inscription d'un Utilisateur, sans qu'il lui soit nécessaire d'en fournir le motif.
 
Par ailleurs, l'inscription au Site ou à ses Services est exclusivement réservée aux personnes majeures.
Les mineurs de plus de seize ans sont autorisés à s'inscrire sur le Site sous la surveillance d'un adulte, et pour l'usage des Services gratuits uniquement.
A&H décline toute responsabilité en cas de collecte à son insu de données nominatives
ou d'utilisation du Site ou de ses Services, relatives à un mineur de moins de seize ans.
De même, A&H décline toute responsabilité en cas d'utilisation des Services payants du Site par un mineur.
 
Lorsque un Utilisateur s'inscrit sur le Site, il est amené à choisir entre deux modes d'inscription: une inscription en tant que Particulier ou une inscription en tant que Professionnel.
 
L'Utilisateur qui s'inscrit en tant que Particulier doit fournir à A&H un certain nombre d'informations. Il s'engage en s'inscrivant à communiquer à A&H des informations exactes et complètes (notamment  ses nom et prénom, une adresse e-mail personnelle) et à mettre à jour ces informations dans son Compte lorsque celles-ci évoluent.
 
Dans le cas où l'Utilisateur fournirait des informations inexactes, ou incomplètes ou non actualisées, A&H pourra interrompre l'inscription ou résilier le présent contrat souscrit avec cet Utilisateur, en accord avec sa politique de confidentialité, détaillée à l'Article 11.
 
Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à informer immédiatement A&H s'il constate toute  utilisation non autorisée de son Compte, ou une quelconque atteinte à la sécurité des moyens d'identification le concernant en adressant un e-mail à l'adresse: contact@arch-and-home.fr
 
 
Article 5 - Inscription en tant que Professionnel
 
L'Utilisateur qui s'inscrit en tant que Professionnel est soumis à l'ensemble des conditions prévues aux présentes CGU, y compris celles de l'article 4.
 
En outre, l'Utilisateur inscrit en tant que Professionnel, reconnait accepter les conditions suivantes:
 
A- Dépôt de Contenus par les Professionnels
 
Les Contenus déposés sur A&H par les Professionnels sont destinés à être visibles du plus grand nombre.
Par conséquent, l'Utilisateur inscrit en tant que Professionnel reconnait et accepte de façon irrévocable, et sans contrepartie financière, que tout Contenu déposé par lui sur le Site ou ses Services pourra faire l'objet de l'usage suivant (ci-après désigné l'"Usage"):
1°) le Contenu déposé ne sera pas considéré comme privé, et
2°) Le Contenu déposé pourra être reproduit en tout ou partie, adapté, incorporé, diffusé publiquement par A&H et ses partenaires, dans le monde entier, quel que soit les procédés de communication connus ou inconnus à ce jour, et pour toute la durée des droits d'auteur afférents auxdits Contenus, et
3°) Sauf autorisation contraire écrite de A&H, l'Utilisateur inscrit en tant que Professionnel déclare renoncer à faire valoir tout droit moral afférent audit Contenu publié sur le Site ou ses Services.
 
Par ailleurs, l'Utilisateur inscrit en tant que Professionnel garantit à A&H que:
- Soit il est propriétaire du Contenu déposé sur le Site ou sur un quelconque de ses Services,
- Ou bien il a obtenu préalablement à son dépôt sur le Site ou un quelconque de ses Services, les autorisations nécessaires des tiers titulaires des droits de propriété intellectuelle sur ledit contenu, pour en faire l'Usage mentionné ci-dessus.
 
A titre d'exemple, et d'exemple uniquement, si l'Utilisateur souhaite déposer sur le Site ou un quelconque de ses Services une photographie d'un bâtiment architectural, il devra préalablement obtenir les autorisations de diffusion nécessaires auprès de l'auteur ou des auteurs de la photographie, ainsi que les autorisations de reproduction ou éventuellement d'adaptation de l'oeuvre architecturale auprès du ou des architectes créateurs de l'oeuvre. 
Pour plus de précision sur les biens qui font l'objet de droits de propriété intellectuelle, l'Utilisateur pourra notamment se référer aux articles L112-2, L112-4, L511-1, L521-1 et L711-1 du code de Propriété intellectuelle.
 
Notamment, l'Utilisateur inscrit en tant que Professionnel est responsable en cas de non respect des présentes CGU ayant pour conséquence l'atteinte à un quelconque droit de propriété industrielle, et s'engage à indemniser A&H à première demande de tout dommages & intérêts, et tout frais judiciaire direct ou indirect qui résulterait d'une telle atteinte.
 
 
 
B- Cas particulier des Réponses aux Questions des Utilisateurs
 
Dans le cadre des Services proposés aux Utilisateurs de A&H, les Utilisateurs inscrits en tant que Professionnels ont la possibilité de répondre à des questions posées par les autres Utilisateurs sur le Site.
Ces questions sont accessibles dans un espace dédié appelé "Questions" situé au sein du Compte du Professionnel.
Les Professionnels ont la possibilité de répondre gratuitement aux Utilisateurs dont ils ont reçu les questions.
Les Professionnels sont libres de ne pas répondre à ces questions s'ils ne le souhaitent pas.
 
S'ils souhaitent répondre à certaines de ces questions, les Professionnels doivent s'assurer qu'ils peuvent proposer une réponse valable, juste, et susceptible d'informer  objectivement l'Utilisateur à l'origine de la question.
S'ils ne connaissent pas la réponse à la question de l'Utilisateur ou s'ils ont des doutes sur la réponse à apporter, les Professionnels doivent s'abstenir de répondre à la question.
Toute réponse à une question engage son auteur et son auteur seulement. A&H ne saurait être tenu responsable de la qualité des réponses apportées par leurs auteurs sur le Site ou ses Services, et de leurs éventuelles conséquences.
 
Par ailleurs, ce service a pour objectif d'éclairer les Utilisateurs dans leurs démarches de projet de façon libre et gratuite.
En aucun cas, les Professionnels ne sont autorisés à utiliser le service de réponses aux questions des Utilisateurs pour démarcher, spammer, publier des informations, solliciter commercialement ou orienter un achat ou un service à souscrire par l'Utilisateur qui pose sa question.
 
A&H n'a pas la capacité matérielle lui permettant de lire toutes les réponses adressées aux Questions postées sur le Site. Cependant, A&H peut être amené à procéder à des lectures de réponses par sélection d'échantillons choisis au hasard.
 
Si A&H venait à constater qu'un Professionnel a pu avoir des agissements contraires aux présentes CGU, A&H se réserve le droit de lui demander des éléments de justification, et le cas échéant, d'interrompre sans délai l'inscription ou de résilier le présent contrat souscrit avec un Utilisateur qui se livrerait à de telles pratiques.
 
Les Professionnels sont informés qu'A&H, afin de ne pas adresser trop d'information aux Utilisateurs auteurs des questions, ne transmettra à ceux-ci que les cinq premières réponses postées par les Professionnels, quel que soit leur contenu.
Les Professionnels reconnaissent avoir été informé de cette règle visant à faciliter l'accès au service et l'accepter sans réserves.
 
 
C- Cas particulier des dépôt d'Articles à destination de A&H
 
Tout Utilisateur inscrit en tant que Professionnel sur le Site a la possibilité d'adresser à A&H un ou plusieurs Articles, dont les thématiques peuvent se rapporter à la construction ou l’aménagement, ou la décoration, ou la restauration ou l'Artisanat ou l'Art ou tout autre métier en rapport ceux-ci.
 
Le formulaire permettant d'adresser des Articles à A&H est accessible dans un espace dédié appelé "Articles" situé au sein du Compte du Professionnel.
Pour faciliter la lecture de l'Article adressé, le Professionnel est invité à utiliser les conseils de présentation proposés sur le formulaire prévu à cet effet.
 
Le Professionnel qui adresse un Article à A&H certifie que cet Article est le fruit de sa composition et qu'aucun contenu n'a été copié ou utilisé d'une autre source, quand bien même cette source aurait donné son accord pour sa diffusion.
 
Le contenu des Articles adressés engage leurs auteurs et eux seuls. A&H ne saurait être tenu responsable d'un contenu d'Article erroné ou d'une quelconque conséquence pour ses lecteurs.
 
 
Lorsqu'un Article est publié par A&H sur le Site ou l'un de ses Services, la mention de son auteur est faite. Si son auteur dispose d'un compte sur le Site au moment de la consultation de l'Article,  un lien cliquable permet d'accéder aux informations publiques relatives au Professionnel auteur de cet Article.
 
En dehors de ce service, l'Utilisateur inscrit en tant que Professionnel et auteur de l'Article publié ne peut prétendre à aucune contrepartie de la part de A&H ou de ses partenaires.
 
A&H n'a pas la capacité matérielle lui permettant de lire tous les Articles adressés sur le Site. Cependant, A&H peut être amené à procéder à des lectures d'Articles par sélection d'échantillons choisis au hasard.
 
Si A&H venait à constater qu'un Professionnel a adressé un Article qui n'est pas uniquement le fruit de sa composition, ou qui serait manifestement fantaisiste, A&H se réserve le droit de lui demander des éléments de justification, et le cas échéant, d'interrompre sans délai l'inscription ou de résilier le présent contrat souscrit avec un Utilisateur qui se livrerait à de telles pratiques, et ce, que l'Article ait été diffusé ou non sur le Sites ou ses Services.
 
Par ailleurs, A&H reste libre de publier ou non tout Article de façon ponctuelle ou plus durable, continue ou non, en fonction notamment de la capacité d'hébergement du Site, sans qu'il lui soit nécessaire de fournir d'explication ni éventuellement de préavis de retrait au Professionnel qui l'a adressé.
 
 
Article 6 - Recommandations
 
A&H propose aux Utilisateurs de partager l'expérience d'échange de services qu'ils ont eu avec certains des Professionnels inscrits sur le Site, en rédigeant un Contenu, ci-après appelé "Recommandation".
Les Utilisateurs restent libres de fournir ou non des Recommandations.
Lorsqu'ils acceptent de fournir une Recommandation, A&H leur demande de le faire en respectant certaines "Règles", qui sont détaillées sur le formulaire de dépôt de la Recommandation.
Les Utilisateurs qui ne souhaitent pas se conformer à ces Règles ne doivent pas déposer de Recommandation.
A&H n'a pas la capacité matérielle de vérifier la véracité des informations fournies par les Utilisateurs dans les Recommandations déposées sur le Site.
C'est pourquoi, A&H ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage en rapport avec le contenu d'une Recommandation.
Cependant, s'il s'avérait qu'il constatait la présence d'une Recommandation manifestement fantaisiste, ou s'il était avisé par un tiers du non-respect des Règles dans une Recommandation donnée ou d'un quelconque abus, A&H se réserve le droit de supprimer une telle Recommandation sans délai ni justification.
 
 
Article 7 - Responsabilité
 
Le Site ainsi que ses Services sont fournis à l'Utilisateur à ses risques, sous sa responsabilité et sans garantie d'aucune sorte. Toute forme de garantie est exclue des présentes CGU, dans la limite où ce fait ne s'oppose pas à la législation en vigueur.
Notamment, A&H ne garantit pas:
- le fonctionnement sans interruption du Site ni de ses Services,
- l'exemption d'erreur technologique ou de virus sur le Site ou l'un quelconque de ses Services,
- la compatibilité du Site ou de l'un quelconque de ses Services, avec tout logiciel, système d'exploitation, ou matériel,
- l'absence d'erreur, d'inexactitude, d'omission, de péremption des informations présentes sur le Site ou l'un quelconque de ses Services.
A&H ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage résultant d'une telle éventualité.
 
Les Contenus présents sur le Site ou ses Services n'ont pas vocation à servir de garantie aux Utilisateurs, en particulier s'agissant d'une décision d'achat de services ou de marchandises quelconques.
 
En outre, les Contenus et informations déposés sur le Site ou ses Services par les Professionnels ou les Particuliers n'engagent que ceux qui les déposent ou les font déposer. Il en va de même de leurs agissements sur les moyens de communication mis à disposition par A&H, en particulier la messagerie.
 
Notamment, l'Utilisateur inscrit en tant que Professionnel est responsable en cas de non respect des présentes CGU et/ou de la loi en vigueur, et s'engage à indemniser A&H à première demande de tout dommages & intérêts, et tout frais judiciaire direct ou indirect qui résulterait d'un tel acte.
 
 
Article 8 - Politique d'utilisation générale du Site et de ses Services
 
L'Utilisateur s'engage formellement à respecter les règles d'utilisation suivantes:
- ne pas diffamer, injurier, insulter quiconque, notamment A&H, le Site et ses Services,
- respecter le droit à l'image et à la vie privée de tous,
- ne pas porter préjudice à A&H ou à l'image de ses marques,
- ne pas attenter à l'ordre public ni aux bonnes moeurs, notamment par des propos ou des actions qui relèveraient de la discrimination, la haine raciale, le sectarisme, la violence, la pornographie, le harcèlement,
- ne pas enfreindre le droit d'auteur ni aucun droit de propriété intellectuelle à l'égard de tiers,
- ne pas utiliser de procédés technologiques, quels qu'ils soient, pouvant endommager ou corrompre le fonctionnement ou la sécurité du Site ou de ses Services,
- ne pas chercher à collecter, sauf autorisation écrite de A&H, des données sur le Site, ses Services, ou un quelconque de ses utilisateurs,
- ne pas diffuser de publicité sur le Site ou un quelconque de ses Services, sans autorisation préalable et écrite de A&H, et notamment ne pas spammer les utilisateurs, ou d'intenter toute action de démarchage, massive ou individuelle, notamment sous forme de courriel qui soit contraire à l'art L 34-5 du Code des postes et communications Electroniques.
 
Dans le cas contraire,  l'Utilisateur s'engage à indemniser A&H de tout préjudice qui serait la conséquence d'agissements de ce type émanant de lui.
 
Article 9 - Notification d'abus
 
Conformément à la loi 2004-575 du 21 juin 2004, dite Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN), et afin de permettre à tout utilisateur de porter à sa connaissance l'existence de contenus illicites qu'il stocke, A&H met à disposition des Utilisateurs une procédure permettant de signaler tout abus.
L'Utilisateur souhaitant signaler un abus doit adresser un e-mail à contact@arch-and-home.fr en utilisant pour objet le mot "Alerte" et en précisant les informations suivantes:
- pour un Utilisateur inscrit en tant que Particulier: ses noms, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance,
- pour un Utilisateur inscrit en tant que Professionnel: la forme de l'entreprise objet de l'inscription, son siège social et son représentant légal,
- la destination de la correspondance c'est-à-dire : Arch & Home SAS, 18, rue Pasquier, 75008 Paris,
- la description de l'abus constaté et sa localisation précise sur le Site ou le Service concerné,
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré,
- la copie de la correspondance adressée préalablement à l'auteur de l'abus pour lui demander de supprimer le contenu concerné, lorsque cela est possible.
 
A&H informe les Utilisateurs que toute notification manifestement abusive est pénalement répréhensible (Loi 2004-575 du 21 juin 2004, Art. 6).
 
 
Article 10 - Liens vers des sites tiers
 
Le Site ainsi que ses Services peuvent comporter des liens hypertextes vers d'autres sites ou services que A&H ne contrôle nullement.
La présence de ces liens n'a pour autre objectif que de faciliter la navigation des Utilisateurs, et ne signifie en aucun cas que A&H approuve ou cautionne d'une quelconque façon ces sites, ni leur politique d'utilisation, ni leurs contenus.
 
 
 
Article 11 - Politique d'utilisation des données collectées par le Site et ses Services
 
Afin de permettre le fonctionnement du Site et de ses Services, A&H utilise certaines données personnelles des Utilisateurs. Ces données sont conservées dans un fichier déclaré à la CNIL sous le numéro de récépissé n° 1863047.
A&H utilise ces informations pour fournir à ses Utilisateurs les Services auxquels ils ont souscrits ou des services analogues.
Par ailleurs, A&H utilise des informations relatives à la navigation des Utilisateurs sur le Site, aussi appelés "Cookies". Pour en savoir plus sur le type d'information de navigation collectée, leur objectif ou pour vous opposer au recueil de ces informations, merci de cliquer ici.
 
Tout Utilisateur dispose d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, d'opposition ou de suppression des données qui le concernent (Art. 38 de la loi  n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite "Informatique et Libertés").
Pour exercer ce droit, l'Utilisateur enverra un courrier électronique précisant sa demande et justifiant de son identité à :  contact@arch-and-home.fr.
 
 
 
Article 12 - Obligation de Conservation et de Communication des données d'identification
 
En vertu de la législation en vigueur (loi 2004-575 du 21-6-2004) A&H a l'obligation de conserver et éventuellement de communiquer sur demande judiciaire, des données permettant l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne sur le Site ou l'un de ses Services.
Les systèmes d'archivage électronique de A&H respectent le décret 2011-219 du 25-2-2011 qui régit la conservation de ces données, et feront foi en cas de procédure judiciaire.
 
 
Article 13 - Juridiction
 
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
La responsabilité de A&H ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.
Tous litige sera du ressort des tribunaux français qui seront seuls compétents.
 
 
Article 14 - Divers
 
Dans le cas où une ou plusieurs clauses des CGU seraient déclarées inapplicables en raison de la loi en vigueur, les autres clauses demeureront applicables.
 
A&H se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Il en va de même du Site et des Services qui sont susceptibles d'évoluer régulièrement.
Toute modification des CGU prend effet dès son implémentation sur le Site ou dans les Services.
Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se conformer à la version en vigueur du présent contrat.
 
 
Fait le 30 Juin 2015, dernière version modifiée publiée le 16 Février 2017.