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Rénovation - Amélioration de l'Habitat

Agrandir sa maison : dans quelles conditions ?

Vous rêvez de mètres carrés supplémentaires, mais hésitez entre changer de logement et agrandir. Avant de décider d’agrandir sa maison, mieux vaut s'assurer de la faisabilité de son projet d’extension, tant du point de vue juridique que technique, afin d'éviter d'éventuels écueils.

Roxane Touzet — Architecte

Publié en 2015 • Crédit Photo: A. Collard

Agrandir sa maison : dans quelles conditions légales et réglementaires ?

Dans un premier temps, il est nécessaire de consulter le PLU (Plan local d'urbanisme) ou le POS (Plan d'occupation des sols) de la commune. Il s'agit de documents qui encadrent la construction, notamment en indiquant les hauteurs à respecter, les règles d'implantation du bâti en fonction des limites de la parcelle, ou encore le pourcentage d'emprise au sol constructible.
 
            Dans un second temps, avant d'agrandir sa maison, il faudra anticiper les nuisances qu'une extension peut engendrer sur les parcelles environnantes, notamment en terme d’ensoleillement et de bruit. Elles pourraient conduire à des contestations du voisinage entrainant une impossibilité de mener à bien le projet d'agrandissement, voire à des complications judiciaires.
           
            Enfin, il faut calculer le nombre total de m² de l'habitation après travaux : au dessus de 150 m² de surface de plancher le recours à un architecte est obligatoire. La surface de plancher est la somme des surfaces closes et couvertes ayant une hauteur supérieure ou égale à 1,80 m, à laquelle il faut déduire les vides et trémies, les combles non aménageables et les surfaces aménagées pour le stationnement. Le calcul s'effectue à partir du nu intérieur de l'habitation, c'est-à-dire en excluant l'épaisseur de l'isolation.

Quelles sont les contraintes techniques à prendre en compte pour agrandir sa maison ?

Un autre aspect qu'il est essentiel d'appréhender est la réalisation technique des travaux. La consultation d'un architecte DPLG ou d'un architecte HMONP est fortement recommandée puisqu'ils peuvent garantir la viabilité des travaux envisagés.
           
            Car avant d'agrandir sa maison, il faudra s'assurer du bon état de la structure porteuse du bâtiment, pour qu'elle puisse supporter la charge supplémentaire engendrée par les travaux d'extension.
           
            La nature du sol doit être également vérifiée afin de prévenir tout risque d’enlisement.
Enfin, une attention particulière sera requise si les travaux ont pour but de supprimer totalement ou partiellement un mur porteur afin de ne pas fragiliser la structure du bâtiment.  
 

Agrandir sa maison implique également des démarches administratives.

Les travaux doivent être déclarés auprès de la mairie correspondant au lieu du chantier avant son début. Selon leur nature, vous aurez différents formulaires à remplir :
 
            La déclaration préalable de travaux concerne les travaux créant entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher dans le cas d'une construction nouvelle, c'est à dire indépendante d'une construction existante.
             Dans le cas d'une construction existante et si le terrain se trouve dans une zone urbaine réglementée par un PLU ou un POS, le seuil est élevé à 40 m² si les travaux n'augmentent pas la surface totale de plus de 20 m² de surface de plancher. Ce peut être le cas, par exemple, s'il s'agit d'installer une véranda.
            Attention toutefois, si le nombre de m² total obtenus à l’issue du projet est supérieur à 150 m² de surface de plancher, vous retombez alors dans le cas où le recours à un architecte et l'obtension d'un permis de construire sont obligatoires.
            Une déclaration préalable de travaux est également exigée dans le cas où le bâtiment changera d'activité.
 
            Au-delà des seuils précédemment cités pour la déclaration au préalable, un permis de construire est obligatoire.
            Un permis de construire est également requis si les travaux concernent la structure porteuse du bâtiment, la façade ou si la construction est située dans un secteur protégé ou qu'elle est classée aux monuments historiques.
           Enfin, avant d’agrandir sa maison, le propriétaire ne devra pas oublier d'ajuster son assurance habitation en conséquence.
 

Roxane Touzet

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