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Réglementation

Le Plan d’Occupation des Sols (POS), qu'est ce que c'est ?

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) a longtemps été pour les communes le document de référence en matière d’aménagement urbain. Tout comme son successeur le Plan Local d’Urbanisme (PLU), il concernait aussi les particuliers et servait de point de départ à la faisabilité de nombreux projets.

Caroline Weill — Architecte

Dernière mise à jour le 28/07/2021

Qu’est ce qu’un Plan d’Occupation des Sols?


Un POS ou Plan d’Occupation des sols était un document d’urbanisme valable à l’échelle de la ville. Il a progressivement été remplacé par le PLU.
Il définissait les règles d’urbanisme en matière de construction, ou de modification des constructions existantes. Il utilisait pour cela la notion de "zone", qui est aujourd'hui toujours employée.
Les zones urbaines (dites « U ») sont construites ou constructibles immédiatement.
Elles se distinguent des zones naturelles (dites « N »). Celles-ci comprennent :

• les secteurs d’urbanisation future (qui constituent des réserves et ne seront urbanisées que sur le long terme),
• les secteurs urbanisés (dont l’urbanisation ne sera pas renforcée),
• les secteurs agricoles,
• les secteurs protégés.

Comme le Plan Local d’urbanisme ou PLU, le POS détaillait pour chaque type de zone un certain nombre de règles.
Elles concernaient :

• les hauteurs et gabarits des constructions.
• les performances énergétiques à respecter.
• les styles régionaux et coloris éventuellement imposés.
• l’insertion paysagère, entre autres.
 

En quoi le plan d’occupation des sols nous concernait-il ?


Lorsqu’il était en application, le plan d’occupation des sols était le document de référence pour l’instruction de tout permis d’urbanisme, c’est à dire :

• de permis de construire, d’aménager, de démolir,
• ou de déclaration préalable de travaux.

Par conséquent, il était le point de départ de toute autorisation de travaux. Le projet concerné devait le respecter entièrement, ou était rejeté par la mairie. Le transgresser constituait une infraction pénale. Des demandes de dérogation auprès de la commune étaient possibles.

Il était généralement consultable en mairie ou sur internet. Une demande de certificat d’urbanisme, fournissant plus d’information pour un terrain donné, pouvait aussi être effectuée.
 

Disparition du plan d’occupation des sols


Cependant, le plan d'occupation des sols est aujourd'hui un document obsolète.
La loi SRU de 2000 a en effet poussé les communes françaises à une transition vers le plan local d’urbanisme.
Celui-ci, tout en gardant la structure juridique et les grands thèmes du plan d’occupation des sols, a introduit la notion d’objectifs environnementaux : il impose la mise en place d’un Plan d’Aménagement de Développement de Durable, ou PADD.
En 2016, la loi ALUR a entrainé la sortie définitive du plan d’occupation des sols. Le Règlement National d’Urbanisme, ou RNU, est de nouveau applicable dans les communes qui ne disposeraient pas d'un PLU. 

Quelque soit le document d’urbanisme en vigueur, un architecte, même s’il n’est pas obligatoire, vous sera un précieux conseil.
Sa mission sera :

• d’analyser le règlement d'urbanisme,
• de proposer un projet en conformité,
• et de constituer un dossier fiable pour la mairie.

Une fois le projet autorisé, il pourra éventuellement vous assister dans le suivi du chantier.

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