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Plan d'occupation des sols - POS - Arch and Home
Réglementation

Le Plan d’Occupation des Sols (POS), qu'est ce que c'est ?

Le Plan d’Occupation des Sols (POS), bien que voué à disparaître, demeure encore pour certaines communes le document de référence en matière d’aménagement urbain. Tout comme le Plan Local d’Urbanisme ou PLU, il concerne aussi les particuliers et sert de point départ à plusieurs types de projet.

Caroline Weill — Architecte

Publié en 2015

Qu’est ce qu’un Plan d’Occupation des Sols?

Un Plan d’Occupation des sols ou POS est un document d’urbanisme valable à l’échelle communale. Il définit les règles d’urbanisme en matière de construction ou de modification des constructions existantes.
Les zones urbaines (dites « U ») sont construites ou constructibles immédiatement. Elles se distinguent des zones naturelles (dites « N »). Celles-ci comprennent les secteurs d’urbanisation future (qui constituent des réserves et ne seront urbanisées que sur le long terme), les secteurs urbanisés (dont l’urbanisation ne sera pas renforcée), les secteurs agricoles et les secteurs protégés.
Comme le Plan Local d’urbanisme ou PLU, il détaille pour chaque type de zone un certain nombre de règles. Elles concernent les hauteurs et gabarits des constructions, les performances énergétiques à respecter, l’insertion paysagère,...

En quoi le plan d’occupation des sols nous concerne-t-il ?

Lorsqu’il est en application, le plan d’occupation des sols est le document de référence pour l’instruction de tout permis d’urbanisme, c’est à dire de permis de construire, d’aménager, de démolir ou de déclaration préalable de travaux. Par conséquent, il doit être le point de départ de tout projet, nécessitant l’une de ces demandes. Le projet concerné doit le respecter entièrement ou se verra rejeté par la mairie. Le transgresser constitue une infraction pénale. Des demandes de dérogation auprès de la commune sont possibles.
Il est généralement consultable en mairie ou sur internet. Une demande de certificat d’urbanisme, fournissant plus d’information pour un terrain donné, peut aussi être effectuée.
Quelque soit le document d’urbanisme en vigueur, un architecte, même s’il n’est pas obligatoire, est conseillé. Sa mission est d’analyser le règlement et de mener le projet à bien en conformité avec la loi, selon les contraintes du règlement et de constituer un dossier fiable pour la mairie.

Vers une disparition du plan d’occupation des sols

Cependant, le plan d'occupation des sols tend à devenir un document obsolète. La loi SRU de 2000 a en effet poussé les communes françaises à une transition vers le plan local d’urbanisme.
Celui-ci, tout en gardant la structure juridique et les grands thèmes du plan d’occupation des sols, introduit la notion d’objectifs environnementaux : il impose la mise en place d’un plan d’aménagement de développement de durable ou PADD.
La loi ALUR a amorcé la sortie définitive du plan d’occupation des sols. Ce dernier est théoriquement caduc depuis le 1er janvier 2016. Le Règlement National d’Urbanisme ou RNU sera alors de nouveau appliqué dans les communes ne disposant pas d'un PLU. Si la ville est en cours de transition à cette date, le plan d’occupation des sols peut garder sa validité jusqu’en mars 2017.

Caroline Weill

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