En continuant à naviguer sur Arch & Home, vous acceptez l'utilisation des cookies, afin de nous permettre de réaliser des statistiques d'audience et de vous proposer des services adaptés à vos centres d'intérêt. En savoir plus
Plan d'occupation des sols - POS - Arch and Home
Réglementation

Le Plan d’Occupation des Sols (POS), qu'est ce que c'est ?

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) a longtemps été pour les communes le document de référence en matière d’aménagement urbain. Tout comme son successeur le Plan Local d’Urbanisme (PLU), il concernait aussi les particuliers et servait de point de départ à la faisabilité de nombreux projets.

Caroline Weill — Architecte

Dernière mise à jour le 09/09/2019

Qu’est ce qu’un Plan d’Occupation des Sols?


Un Plan d’Occupation des sols ou POS était un document d’urbanisme valable à l’échelle communale.
Il définissait les règles d’urbanisme en matière de construction ou de modification des constructions existantes.
Les zones urbaines (dites « U ») sont construites ou constructibles immédiatement.
Elles se distinguent des zones naturelles (dites « N »). Celles-ci comprennent les secteurs d’urbanisation future (qui constituent des réserves et ne seront urbanisées que sur le long terme), les secteurs urbanisés (dont l’urbanisation ne sera pas renforcée), les secteurs agricoles et les secteurs protégés.
Comme le Plan Local d’urbanisme ou PLU, le POS détaillait pour chaque type de zone un certain nombre de règles. Elles concernaient les hauteurs et gabarits des constructions, les performances énergétiques à respecter, l’insertion paysagère,...

En quoi le plan d’occupation des sols nous concernait-il ?


Lorsqu’il était en application, le plan d’occupation des sols était le document de référence pour l’instruction de tout permis d’urbanisme, c’est à dire de permis de construire, d’aménager, de démolir ou de déclaration préalable de travaux.
Par conséquent, il devait être le point de départ de tout projet, nécessitant l’une de ces demandes. Le projet concerné devait le respecter entièrement ou se serait vu rejeté par la mairie. Le transgresser constituait une infraction pénale. Des demandes de dérogation auprès de la commune étaient possibles.
Il était généralement consultable en mairie ou sur internet. Une demande de certificat d’urbanisme, fournissant plus d’information pour un terrain donné, pouvait aussi être effectuée.
 

Vers une disparition du plan d’occupation des sols


Cependant, le plan d'occupation des sols est aujourd'hui théoriquement un document obsolète. La loi SRU de 2000 a en effet poussé les communes françaises à une transition vers le plan local d’urbanisme.
Celui-ci, tout en gardant la structure juridique et les grands thèmes du plan d’occupation des sols, a introduit la notion d’objectifs environnementaux : il impose la mise en place d’un Plan d’Aménagement de Développement de Durable, ou PADD.
La loi ALUR a entrainé la sortie définitive du plan d’occupation des sols. Ce dernier est théoriquement caduc depuis le 1er janvier 2016. Le Règlement National d’Urbanisme ou RNU est alors de nouveau appliqué dans les communes qui ne disposeraient pas d'un PLU. 

Quelque soit le document d’urbanisme en vigueur, un architecte, même s’il n’est pas obligatoire, est conseillé. Sa mission est d’analyser le règlement et de mener le projet à bien en conformité avec la loi, selon les contraintes du règlement et de constituer un dossier fiable pour la mairie.

Trouver un professionnel
Vous aimerez peut-être...
Paysagiste

Opus Paysage

Architecte

Agence Villebois

Architecte d'intérieur - Décorateur

Dom Palatchi