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Un plan d'eau sur votre propriété, droits et obligations

Vous possédez un plan d'eau, et vous voudriez connaitre vos possibilités d'aménagement et vos obligations ? La legislation d'un plan d’eau est vaste. Elle diffère en fonction des caractéristiques de votre site, et a pour but de garder un équilibre écologique sur le territoire dans lequel il s’inscrit.

Clara Cardinaud — Architecte

Dernière mise à jour le 28/07/2021 • Crédit Photo: S. Perret

Legislation d'un plan d’eau ou un bassin aquatique existant

Vos obligations concernent essentiellement le respect de l'équilibre biologique du plan d'eau.

Vos obligations vis-à-vis du respect de l'écosystème :
 
Au sein de votre propriété et aux alentours, votre plan d’eau s’inscrit dans un territoire naturel qui doit garder un équilibre écologique. C’est pourquoi, l’introduction de certaines espèces de poissons susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques est interdite.
Si vous souhaitez introduire des espèces non représentées, vous devez obtenir une autorisation auprès de votre mairie.
 
Notez de plus que les eaux closes sont classées comme des plans de seconde catégorie, qui se caractérisent par des écoulements calmes, des eaux plus chaudes et moins oxygénées. Vous pouvez donc y introduire des carnassiers comme les brochets, les perches ou les sandres qui s’y développeront très bien.
Pour le repeuplement de votre plan d’eau ou de votre bassin aquatique, les poissons devront provenir d’établissements agrées par le ministère du développement durable.
 
Enfin, vous pouvez implanter des plantes hydrophiles afin de développer la flore et favoriser le développement d'une faune diversifiée.
 
Pour tout type d'aménagement ou d'évolution de votre plan d'eau, un paysagiste diplômé sera en mesure de vous conseiller au mieux.
 
Les règles de sécurité pour les plans d’eau naturels :
 
Il n’existe pas à ce jour de dispositif spécifique dans la legislation des plans d'eaux naturels. Néanmoins, si :

• votre plan d’eau est profond,
• vous avez des enfants,
• ou que le plan d'eau est facilement accessible par des tiers, même en cas d'interdiction,

une clôture ou une barrière de protection, sont vivement conseillées. Elles pourront être accompagnées d'une signalétique adaptée.

Legislation d'un plan d’eau ou bassin aquatique naturel


Votre étang, lac, bassin ou mare recèle peut-être des spécimens piscicoles intéressants. En tant que propriétaire, vous disposez d’un droit de pêche pour vous et vos ayants-droits. Mais cela ne signifie pas que vous pouvez pêcher sans limites.
 
Certaines associations de pêche peuvent vous contacter pour établir avec vous un bail de pêche ou vous demander un droit de passage.
Vous êtes libres d’accepter ou d’interdire l’accès à votre terrain, tant que votre plan d’eau est clos.
 
Pour de plus amples informations, l'idéal est de vous rapprocher d’une association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) qui saura vous informer sur la legislation. Mais aussi sur les différentes règlementations en vigueur dans le département où se situe votre plan d'eau.

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