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Sécurité - Salubrité

Se débarrasser de l'amiante

Pour vous protéger des risques de l'amiante et bien respecter vos obligations vis à vis de la réglementation, en tant que propriétaire de bien d'habitation à usage privatif, retrouvez ici l'essentiel de ce que vous devez savoir.

Clara Cardinaud — Architecte

Publié en 2017 • Crédit Photo: I. Ovsyannykov

Pourquoi faut-il se débarrasser de l'amiante ?

L'amiante est un ensemble de minéraux naturels à texture fibreuse, utilisées dans la construction et dans l'industrie dans différents pays, entre la fin du 19ème siècle et la fin du 20ème siècle.
Son principal avantage était d'offrir une isolation très efficace pour un faible coût.
Suspecté nocif dès le milieu du 20ème siècle, les progrès de la recherche ont conduit à mettre en lumière son caractère cancérigène : la vente d'amiante est interdite en France depuis le 1er Janvier 1997, et dans tous les états membres de l'Union Européenne depuis le 1er Janvier 2005.
L'amiante fait l'objet d'une double interdiction en France : au titre du code de la consommation (article L. 221-3) et au titre du code du travail (article L. 231-7).

Des méthodes de détections systématiques pour se débarrasser de l'amiante

L'amiante devient dangereuse dès que le matériau qui la contient est détérioré et laisse ses fibres entrer en contact avec l'air libre.
Afin que l'amiante finisse par disparaitre de nos lieux de vie et de travail, le législateur a prévu une obligation de détection, qui s'applique aux immeubles publics comme aux immeubles privés, conçus avant le 1er Juillet 1997.
Le décret du 3 Juin 2011, relatif au code de santé publique, impose en effet des obligations précises en matière de détection, dont l'étendue et l'urgence des mesures dépend :

• du caractère collectif ou privatif du lieu d'habitation,
• en cas d'immeubles collectifs, de la situation des matériaux dans des parties privatives ou collectives,
• du degré de dangerosité du matériel, fonction de sa vitesse de dégradation,
• des types d'aménagement présents dans les lieux d'habitation.


Par exemple, une maison individuelle construite avant le 1er Juillet 1997, ne sera concernée par l'obligation de détection qu'en cas de projet de vente ou de démolition. 
Les maisons ou immeubles d'habitation bâtis après le 1er Juillet 1997 ne sont pas concernés.
Les immeubles d'habitation bâtis avant le 1er Juillet 1997 sont concernés par la détection, selon les types d'aménagement présents.


Le travail de détection nécessite la recherche, la localisation des matériaux contenant de l'amiante, mais également l'évaluation de leur état de conservation.
Ce dernier permettra de déterminer si l'aménagement peut être conservé en l'état, et à quelle périodicité il doit éventuellement être contrôlé, ou s'il doit être confiné, ou encore retiré et évacué.
 

Comment être sûr(e) de faire évacuer l'amiante dans de bonnes conditions ?

Qu'il soit nécessaire de retirer l'amiante ou pas, le plus important sera de faire réaliser les travaux de détection et éventuellement de retrait de l'amiante, par des personnes compétentes et habilitées.

Le décret de Santé publique du 3 Juin 2011 a prévu que les personnes et organismes qui effectuent les diagnostics amiante doivent être certifiés par le ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie.

Concernant les interventions de désamiantage et de confinement de l'amiante, le comité français d'accréditation missionne à ce jour trois organismes pour délivrer la certification Amiante aux entreprises du bâtiment : Qualibat (tapez le code nomenclature 1552), Afnor Certification, et Global Certification (liste pdf à télécharger).
Le professionnel qui effectuera les travaux devra vous délivrer une attestation, qu'il vous faudra notamment produire en cas de vente de votre bien.
Aussi, prenez bien soin de choisir une entreprise certifiée.

Clara Cardinaud

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