Réception des travaux : comment bien la réussir

La réception des travaux intervient en fin de chantier, lorsqu’un ouvrage est considéré achevé. Elle est “l'acte par lequel le maître d'ouvrage (NDLA : le client) déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve“ selon l’article Article 1792-6 du Code civil. 

Cette étape du projet est cruciale : elle permet au client de constater l’état de la réalisation et sa conformité au contrat. Elle prend la forme d’une réunion, sur place, entre les différents acteurs du projet : maître d’ouvrage, représentants des ou de l’entreprise(s) de construction et architecte, si les travaux ont fait l’objet d’un contrat de maîtrise d’œuvre.

La réception doit être consignée dans un procès-verbal écrit, daté et signé par les différentes parties. Celui-ci donne un cadre juridique sur lequel s’appuyer en cas de litige.

Lors de la réunion de réception des travaux de chantier, plusieurs aboutissements sont possibles :

• L’ouvrage est réceptionné sans réserves : la réalisation ne comporte aucun défaut d’exécution, de fonctionnement, ou autre désordre ;

• L’ouvrage est réceptionné avec réserves : des manquements persistent. Ils doivent être détaillés sous forme de « réserves » dans le procès-verbal. Ils devront être rectifiés sous un délai défini avec l’entrepreneur concerné. Si le contrat le prévoit, le client peut retenir sur chaque acompte versé à l’entreprise, au maximum 5% de retenue de garantie jusqu’à un an après la réception du chantier. Une fois, les réparations terminées, les réserves seront levées et les comptes soldés ;

• La réception de l’ouvrage est refusée et reportée : les travaux ne sont pas achevés ou les imperfections sont trop nombreuses.

Concrètement, le maître d’ouvrage vérifie que tous les travaux au devis ont bien été effectués, réalisés dans les règles de l’art, selon les normes en vigueur et aux bonnes dimensions.
Les matériaux utilisés doivent être comme neuf, sans rayures, défauts ou bulles d’air.
Il est également nécessaire de tester le bon fonctionnement des différents équipements : chauffage, arrivées d’eau chaude/eau froide, robinetterie, interrupteurs, prises électriques, ouverture/fermeture des fenêtres, portes, placards, volets…

Enfin, si votre projet était soumis à l'obtension d'un permis de construire, ou à une déclaration préalable de travaux, pensez à adresser à votre mairie une déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux.

A noter : le recours à un architecte dans un projet de travaux garantit son assistance au cours de cette étape capitale.

La date de la réception des travaux, certifiée par le procès-verbal, marque le commencement de nouvelles garanties :

• La Garantie de Parfait Achèvement dure un an. Elle est l’assurance pour le client que les manquements constatés lors de la réception de chantier ainsi que les désordres pouvant apparaître dans cette période seront réparés par l’entrepreneur.  L’architecte est dans l’obligation d’exercer son devoir de conseil tout au long de cette garantie ;

• La Garantie de Bon Fonctionnement s’étend sur deux ans. En cas de dysfonctionnement, elle oblige le constructeur à remplacer tout équipement dissociable du bâti (sanitaires, robinetterie, appareillage électrique…) ;

• La Garantie Décennale protège le client pendant dix ans de toutes les malfaçons « qui compromettent la solidité de l’ouvrage » ou « le rendent impropre à sa destination ». Elle ne pourra être sollicitée que si le maître d’ouvrage a souscrit à une assurance dommage ouvrage, obligatoire. Attention, donc, à bien vérifier ce point avant de choisir votre entreprise de travaux.