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Réglementation

Le ravalement de façade : démarches, obligations, professionnels

La loi sur le ravalement de façade s'impose comme une des obligations légales des propriétaires. Mais c'est aussi un travail de rénovation indispensable au maintien de la salubrité d’un immeuble. Découvrez ici  les obligations qui vous incombent. Mais aussi comment s'organise un chantier de ravalement de façade, et les professionnels les plus adaptés pour gérer votre projet.

Caroline Weill — Architecte

Dernière mise à jour le 27/07/2021 • Crédit Photo: Bruno Boigontier

Loi sur le ravalement de façade : démarches et obligations


L’opération de ravalement consiste en la remise en état d’une façade. Elle permet de réaliser des embellissements et de valoriser votre patrimoine. Mais surtout, le ravalement de façade permet l’entretien de l'intégrité de votre façade, et la protection des dégâts extérieurs. Ceux-ci peuvent être liés :

• aux intempéries,
• à la pollution,
• à l’érosion.

La loi sur le ravalement de façade l’impose tous les 10 ans. Cette obligation est renforcée par la notion de décence du logement introduite dans loi SRU de 2000.

Souvent, le ravalement de façade est demandé par injonction de la commune au propriétaire, ou au syndic, dans le cas d’une copropriété.
Si les délais y figurant ne sont pas respectés, les propriétaires risquent une amende et l’exécution d’office des travaux, à leur frais. Des dérogations sont possibles en cas de difficultés financières notamment.

Le ravalement peut aussi, bien entendu, être décidé à l’initiative des propriétaires.

Dans le cas d'une collectivité, les travaux doivent dans tous les cas être votés en assemblée générale de copropriété à l’appui de devis. Le dossier de ravalement de façade, qui prend la forme d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire (uniquement s’il s’agit d’un secteur sauvegardé ou classé aux monuments historiques) peut ensuite être constitué et déposé en mairie.

Attention, il est important de consulter le PLU (Plan Local d'Urbanisme) en amont de la préparation du dossier. Des règles esthétiques sont en effet généralement imposées.

Une fois le dossier de ravalement de façade accepté par la mairie, une autorisation d’échafaudage doit, si nécessaire, être demandée aux services de la voierie ou aux services de police.
Enfin, le maître d’ouvrage (propriétaire, ou syndic de copropriété) a l'obligation de s’assurer en dommage-ouvrage.

Les techniques de ravalement de façade


La nature d’une façade est le facteur déterminant dans le choix de la technique de ravalement.
Les façades à la structure apparente en pierre, béton, brique ou bois font l’objet d’un lavage plus ou moins abrasif. Les surfaces ou éléments endommagés sont ensuite réparés à l’identique pour obtenir un ensemble homogène. Une vérification des joints est également faite. Enfin une couche imperméabilisante est déposée si nécessaire.

Après nettoyage, les façades enduites (plâtre, ciment, mortier…) sont reprises ponctuellement si leur revêtement demeure en bon état. S’il est très endommagé, l’enduit est totalement pioché et refait à neuf.

A noter : il peut exister une incompatibilité entre revêtement et structure, due à des négligences lors de travaux passés. Un diagnostic de ravalement de façade permet d’établir si l’enduit est sain pour la structure de l’édifice. Même en bon état, le revêtement, s’il est inadapté, doit être entièrement déposé pour être remplacé par un enduit adéquat.

Les façades isolées par l’extérieur ou avec bardage simple sont lavées et les éléments de façade vérifiés. En cas de dommages, ils sont réparés ou remplacés selon l’ampleur du sinistre.

Pour tout type de façades, les ornements et modénatures font l’objet d’un soin particulier et doivent être restitués dans leur état d’origine.
Les irrégularité de câbles, de tuyauterie (goutières) sont traitées et les corniches et zingueries vérifiées. Le ravalement de façade peut aussi inclure la rénovation ou le remplacement (si nécessaire) des fenêtres et volets.

Les professionnels du ravalement de façade


En amont des travaux, un diagnostic de la façade doit être effectué. Il permet de:

• connaître la nature des matériaux existants sur la façade,
• lister les réparations à faire,
• effectuer des sondages pour détecter des problèmes d’humidité ou d’infiltration,
• anticiper l’ampleur des travaux.

Les techniques de ravalement de façade et les types d’artisans sont préconisés en fonction de ce bilan.
Dans le cas d'une collectivité, un architecte expérimenté (ou un architecte de copropriété) peut :

• superviser ce diagnostic,
• si nécessaire, dessiner le projet de ravalement,
• conseiller les propriétaires,
• effectuer les demandes de devis,
• constituer les dossiers pour autorisations,
• suivre le chantier.

Pour la réalisation, il est judicieux de s’adresser à des entreprises spécialisées dans le ravalement.
Les matériaux et le type de travaux peuvent parfois nécessiter des artisans plus spécifiques, surtout lorsqu’il s’agit de monuments historiques ou classés ISMH, ou d’un secteur sauvegardé.

Les travaux de ravalement de façade peuvent enfin être l’occasion de réaliser des améliorations de performances énergétiques. Il s’agit par exemple de l’isolation par l’extérieur, ou du passage de simple à double vitrage.
Effectuer ces travaux dans le même temps que le ravalement permet aussi d’optimiser le budget et les nuisances : un seul montage d’échafaudage, un groupement éventuel d’entreprises, et un temps de travaux continu, donc réduit.


 
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