Réglementation
Le Plan local d’urbanisme (PLU), qu'est ce que c'est ?
Le plan local d’urbanisme (PLU) est le document indispensable au démarrage de l'essentiel des projets de construction et d'aménagement.
Il a été conçu à partir d'une réflexion globale sur l’aménagement et le développement durable, à l’échelle de la ville ou de l’agglomération, menée par une mairie et ses administrés.
Il s'impose à toute personne qui souhaite construire ou aménager sur une zone donnée.
En effet, ce document administratif concerne aussi bien les grands aménageurs, comme les maîtrises d’ouvrage publiques ou les promoteurs, que les particuliers ayant un projet de construction.
Il a été conçu à partir d'une réflexion globale sur l’aménagement et le développement durable, à l’échelle de la ville ou de l’agglomération, menée par une mairie et ses administrés.
Il s'impose à toute personne qui souhaite construire ou aménager sur une zone donnée.
En effet, ce document administratif concerne aussi bien les grands aménageurs, comme les maîtrises d’ouvrage publiques ou les promoteurs, que les particuliers ayant un projet de construction.
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Qu’est ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?
Un plan local d’urbanisme est un document définissant l’ensemble des règles d’urbanisme au sein d’un territoire donné. La plupart des communes ou groupement de communes en possèdent un, élaboré selon les dispositions du Code de l’Urbanisme.
En son absence, d’autres types de documents d’urbanisme relevant des communes, ou plus rarement, de la région, peuvent prévaloir.
A ce jour, le PLU a normalement à ce jour remplacé le Plan d’Occupation des Sols ou POS. Si aucun de ces documents n’existent, c'est le Règlement National d’Urbanisme (ou RNU) est appliqué.
Chaque PLU est spécifique à la zone qu’il couvre. Il présente un projet d’aménagement et de développement durable pour celle-ci.
Des secteurs y sont délimités grâce à une cartographie établie selon la morphologie et la nature du territoire de la commune. Chaque type de secteur bénéficie d’un règlement spécifique :
• secteur urbanisé,
• secteur à urbaniser,
• secteur agricole,
• secteur protégé.
Plusieurs points y sont détaillés, notamment :
• les limites de hauteurs ou de gabarits des constructions neuves,
• les performances énergétiques à respecter,
• l’insertion architecturale et paysagère.
Attention, depuis le 1er janvier 2015, la loi ALUR a supprimé le Coefficient d’Occupation des Sols ou COS.
En quoi le Plan Local d’Urbanisme nous concerne-t-il ?
Toute intervention modifiant l’allure existante de la ville doit prendre pour point de départ le plan local d'urbanisme, lorsqu’il est en vigueur. Il définit, en effet, ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas, en terme de construction et de modification du paysage urbain.
Il sert donc de référence lors de l’instruction par la mairie de tout permis de construire , d’aménager, de démolir ou de déclaration préalable de travaux.
Sont concernés, par exemple :
• les projets de constructions neuves,
• les projets d’extension,
• de surélévation de maison ou d'immeuble,
• de modification de façade ou de toiture.
Sauf en cas de dérogation (accordée par la mairie exceptionnellement, et au cas par cas), une demande de permis de construire ne respectant pas strictement le plan local d'urbanisme, se verra refusée.
Attention, le non-respect du plan local d’urbanisme est une infraction pénale. La mairie peut engager une procédure judiciaire contre tout administré concerné.
Comment s’assurer de bien respecter le PLU ?
Le plan local d'urbanisme est le document incontournable pour tout projet nécessitant une instruction en mairie.
Il est par conséquent indispensable d’en faire une lecture détaillée avant le démarrage d'un projet.
Plusieurs possibilités existent pour y accéder :
• sur Internet : la plupart des mairies mettent à disposition leur plan local d'urbanisme sur leur site web, avec un plan de zonage pour répérer la zone concernée pour votre bien,
• sur place, dans le service d’urbanisme concerné, et sur rendez-vous selon la mairie,
• en effectuant une demande de certificat d’urbanisme.
Quelque que soit le type de projet et même s’il n’est pas obligatoire, le recours à un architecte est conseillé.
Il est familiarisé à ce type de document, et peut en effectuer une analyse rapide quant aux conséquences qu’il aura sur la future construction. Il pourra vous aider à établir votre demande de permis de construire, ou votre déclaration préalable à travaux.
